Danièle est mère de cinq enfants (3, 8, 11, 17, 20 ans). Ils sont à sa charge complète, l’aînée est handicapée. Danièle elle-même souffre d’une pathologie grave et ne peut, à ce jour, se soigner normalement. Victime de violences, elle a quitté le domicile conjugal pour se protéger elle et ses enfants en avril 2007. Elle s’est réfugiée chez sa sÅ“ur à la ZUP de Bayonne dans un logement HLM qu’elle occupe toujours aujourd’hui. Elle est originaire de ce quartier où elle avait déjà été locataire de l’office Municipal (sans incidents à déplorer), ses enfants y sont scolarisés.

Elle a déposé une demande de logement auprès de la SA HLM « Habitat Sud Atlantic » enregistrée fin mai 2007, elle a aussi déclaré sa situation (fin juin 2007) en demandant un bail en co-location avec sa soeur, ce qui lui a été refusé. Il est précisé sur l’attestation de dépôt de demande de HLM : « Dans le contexte actuel de relance de la production de logements sociaux pour répondre à une demande toujours plus importante, prés de 3000 demandes sont enregistrées pour la ville de Bayonne alors que le nombre de départs est faible : 250 en 2006 sur un parc de 4600 logements. Le taux de satisfaction est de 1 sur 12 ».

Sa soeur a définitivement quitté le logement en décembre 2007 en effectuant une demande de résiliation du bail, tout en demandant que Danièle puisse rester dans les lieux. Cette requête n’a pas eu de suite favorable. Le refus des HLM de maintenir Danièle s’est de plus concrétisé par l’arrêt du prélèvement des loyers sur son compte. Danièle s’acquittait effectivement du loyer même si elle n’était pas titulaire du bail. Elle s’est retrouvée « occupant sans droit ni titre ». Les HLM ont engagé une procédure d’expulsion à son encontre...

Avec l’aide de la CSF (Confédération Syndicale des Familles), Danièle a saisi le préfet en Février 2008, en vertu de la nouvelle loi sur le Droit au Logement Opposable (loi DALO). Sa situation a été examinée en commission de médiation le 18 mars 2008 qui l’a déclarée « demandeur prioritaire pour l’attribution, en urgence, d’un logement locatif social de type F4 minimum, situé à Bayonne ou une commune avoisinante ».

Depuis, la Confédération Syndicale des Familles et l’avocat, Maître Lousteau, ont envoyé plusieurs courriers au préfet pour que cette décision soit appliquée. Parallèlement, l’OPHLM a déposé un recours devant le tribunal de Bayonne en arguant de la mauvaise foi de Danielle. Le délibéré rendu le 6 Août 2008 a confirmé qu’elle était expulsable avec recours à l’intervention d’un serrurier et des forces de l’ordre si nécessaire. Dans le même temps, sa soeur a été condamnée au paiement des loyers (environ 6000 Ñ”) car l’appartement est considéré comme « non- occupable » de son fait.

Le préfet des Pyrénées Atlantique, par courrier du 17 juillet 2008 en réponse à la CSF, fait connaître que : « ses services ont demandé à cet organisme de cesser la procédure et de trouver rapidement une solution de relogement en lien avec l’office 64 de l’habitat ». Au 18 Septembre, le délai de 6 mois d’application du recours au D.A.L.O est expiré et Danièle n’a toujours pas de solution. Comme le souligne la Confédération Syndicale des Familles, dans son courrier du 29 janvier 2008 : « au regard des enjeux humains, au regard des bonnes dispositions manifestées, il apparaît tout à la fois logique et humain de simplement régulariser une situation en établissant un bail au nom de Danièle pour le logement qui l’accueille, elle et ses cinq enfants », depuis 16 mois. Si cela avait été le cas, indépendamment des soucis, démarches, procédures, qui ont accablé Danièle depuis des mois, au détriment de sa santé, du bien-être et de l’équilibre de sa famille, indépendamment des tracasseries : ne pas pouvoir faire une carte d’identité, ni ouvrir un compte en banque ou obtenir un abonnement pour le bus, indépendamment des pressions de la part d‘employés zélés des HLM, des humiliations qu’elle a subi, des moqueries qu’ont essuyé ses enfants,

• L’office HLM aurait encaissé ses loyers et n’aurait pas perdu d’argent.
• L’office HLM n’aurait pas dépensé d’argent en engageant à l’encontre de Danièle une procédure d’expulsion qui ne peut aboutir sans l’accord de la Préfecture, or celle-ci s’y oppose.
• L’office HLM n’aurait pas dépensé d’argent en engageant, comble de cynisme, une autre procédure à l’encontre de la sÅ“ur de Danièle qui a agit par solidarité familiale, comme le ferait tout autre, et devrait aujourd’hui se retourner contre elle.